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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
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l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202455 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 44Contre: 0Abstention: 11

l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 46Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202449 votants16e législature
Adopté
Pour: 27Contre: 13Abstention: 9

l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 66Abstention: 0

l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 59Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 32Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget10 avril 2024143 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 53Abstention: 8

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 avril 2024164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 118Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie9 avril 2024418 votants16e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 292Abstention: 11

l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie9 avril 2024543 votants16e législature
Adopté
Pour: 340Contre: 173Abstention: 30

l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

AN🔒 Sécurité & Justice9 avril 2024266 votants16e législature
Adopté
Pour: 146Contre: 104Abstention: 16

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

AN🏛️ Institutions9 avril 2024545 votants16e législature
Adopté
Pour: 349Contre: 172Abstention: 24

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 avril 2024135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 80Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice8 avril 202453 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 7Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

AN🏥 Santé8 avril 202473 votants16e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 0Abstention: 16

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 avril 202497 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 0Abstention: 11

l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 avril 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 53Abstention: 17

l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 avril 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 54Abstention: 16

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

AN🏛️ Institutions8 avril 202468 votants16e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 0Abstention: 10

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

AN👥 Social & Travail8 avril 202460 votants16e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0