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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202466 votants16e législature
Rejeté
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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 27Contre: 38Abstention: 1

l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202488 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 15Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024200 votants16e législature
Adopté
Pour: 171Contre: 25Abstention: 4

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202482 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 16Abstention: 1

l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 54Abstention: 15

l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024113 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 0Abstention: 28

l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 35Abstention: 34

l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202484 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 41Abstention: 2

l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 61Abstention: 2

l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202452 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202480 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 44Abstention: 3

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202464 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 39Abstention: 7

l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 78Abstention: 0

l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 74Abstention: 2

l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202464 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 41Abstention: 0

l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202467 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 43Abstention: 1

l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202487 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 34Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024134 votants16e législature
Adopté
Pour: 134Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 64Abstention: 7