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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

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Rejetés

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l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024105 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
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Pour: 44Contre: 57Abstention: 4

l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024118 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 43Abstention: 4

l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024118 votants16e législature
Adopté
Pour: 118Contre: 0Abstention: 0

l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024118 votants16e législature
Adopté
Pour: 118Contre: 0Abstention: 0

l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024111 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0

l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024112 votants16e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 0Abstention: 0

l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024105 votants16e législature
Adopté
Pour: 102Contre: 0Abstention: 3

l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202487 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 52Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202465 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 58Abstention: 1

l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 56Abstention: 1

l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 80Abstention: 5

l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202477 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 47Abstention: 19

l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 62Abstention: 2

l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mars 2024116 votants16e législature
Adopté
Pour: 106Contre: 7Abstention: 3

l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024124 votants16e législature
Adopté
Pour: 114Contre: 0Abstention: 10

l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 100Abstention: 10

l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024105 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 15Abstention: 1

l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 87Abstention: 4