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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024216 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
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🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 34Contre: 182Abstention: 0

l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 109Abstention: 13

l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 109Abstention: 16

l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202484 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 0Abstention: 9

l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024108 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 62Abstention: 34

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202488 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 57Abstention: 2

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mars 2024106 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 13Abstention: 0

l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024169 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 73Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 2024102 votants16e législature
Adopté
Pour: 102Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024139 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 62Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 103Abstention: 3

l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 65Abstention: 0

l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 202489 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 202482 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 42Abstention: 0

l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 53Abstention: 11

l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 202465 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 50Abstention: 3

l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024118 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 28Abstention: 4

le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024140 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 63Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024184 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 65Abstention: 15

le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024121 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 46Abstention: 2