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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202497 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
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🌾 Agriculture & Alimentation (413)
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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 30Contre: 54Abstention: 13

l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202452 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202446 votants16e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 13Abstention: 1

l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions18 mars 2024103 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 32Abstention: 1

l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 20Abstention: 12

l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202457 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 20Abstention: 4

l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202467 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 34Abstention: 12

l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202468 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 27Abstention: 5

l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202485 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 72Abstention: 1

l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202486 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 12Abstention: 0

l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202429 votants16e législature
Adopté
Pour: 18Contre: 10Abstention: 1

l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202430 votants16e législature
Adopté
Pour: 19Contre: 11Abstention: 0

l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202429 votants16e législature
Adopté
Pour: 19Contre: 8Abstention: 2

l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202434 votants16e législature
Adopté
Pour: 21Contre: 13Abstention: 0

l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202426 votants16e législature
Adopté
Pour: 21Contre: 0Abstention: 5

l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202424 votants16e législature
Adopté
Pour: 17Contre: 7Abstention: 0

l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202429 votants16e législature
Adopté
Pour: 19Contre: 6Abstention: 4

l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).

AN🏛️ Institutions15 mars 202431 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 23Abstention: 2

l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202425 votants16e législature
Adopté
Pour: 17Contre: 0Abstention: 8

l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202484 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 0Abstention: 4