Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)
Assemblée nationale×Effacer tout

l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024112 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 326 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 27Contre: 84Abstention: 1

l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 74Abstention: 1

l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 71Abstention: 5

l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 71Abstention: 3

l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024171 votants16e législature
Adopté
Pour: 142Contre: 0Abstention: 29

l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 97Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024331 votants16e législature
Adopté
Pour: 331Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 97Abstention: 0

l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 91Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024119 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 46Abstention: 2

l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024122 votants16e législature
Adopté
Pour: 95Contre: 27Abstention: 0

l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 72Abstention: 1

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024119 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 39Abstention: 3

l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 102Abstention: 6

l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 69Abstention: 1

l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 103Abstention: 3

l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 112Abstention: 2

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024110 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 27Abstention: 1

l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 80Abstention: 0

l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 202496 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 45Abstention: 7