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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024170 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 170Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 75Abstention: 6

l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024184 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 131Abstention: 2

l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024112 votants16e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 49Abstention: 6

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 113Abstention: 10

l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 mars 2024111 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 73Abstention: 6

l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024171 votants16e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 78Abstention: 10

le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024131 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 58Abstention: 2

l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 72Abstention: 6

l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024139 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 74Abstention: 7

l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 mars 2024113 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 67Abstention: 7

l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 mars 2024103 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024118 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 26Abstention: 5

l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024166 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 78Abstention: 6

l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 78Abstention: 2

l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024211 votants16e législature
Adopté
Pour: 129Contre: 0Abstention: 82

l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024188 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 134Abstention: 3

l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 mars 2024113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 66Abstention: 3

l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024130 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 31Abstention: 3