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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
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l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024105 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
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🏠 Logement & Urbanisme (338)
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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 104Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024144 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 67Abstention: 46

l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024169 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 101Abstention: 6

l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024133 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 56Abstention: 10

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🏛️ Institutions7 février 2024127 votants16e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 34Abstention: 2

l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 63Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024229 votants16e législature
Adopté
Pour: 205Contre: 24Abstention: 0

l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 98Abstention: 3

l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 65Abstention: 0

l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 75Abstention: 37

l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202490 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 11Abstention: 1

l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 78Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024134 votants16e législature
Adopté
Pour: 121Contre: 13Abstention: 0

l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 128Abstention: 2

l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024148 votants16e législature
Adopté
Pour: 148Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202492 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 67Abstention: 1

l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 106Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

AN👥 Social & Travail6 février 2024195 votants16e législature
Adopté
Pour: 195Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions5 février 2024124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 124Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202467 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 34Abstention: 1