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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202447 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 25Contre: 22Abstention: 0

l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202464 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 36Abstention: 7

l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202476 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 42Abstention: 0

l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202496 votants16e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 28Abstention: 5

l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202479 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 38Abstention: 1

l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202471 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 41Abstention: 0

l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 2024127 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 59Abstention: 0

l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202469 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 37Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture1 février 202443 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 4Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202482 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 29Abstention: 6

l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 39Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture1 février 202462 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 0Abstention: 15

l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 41Abstention: 3

l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202474 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 38Abstention: 0

l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202466 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 34Abstention: 0

l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202479 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 41Abstention: 3

l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202478 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 44Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202488 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 5Abstention: 17