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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202456 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
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🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 22Contre: 33Abstention: 1

l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202476 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202447 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 34Abstention: 3

l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202434 votants16e législature
Adopté
Pour: 23Contre: 11Abstention: 0

l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 février 202481 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 51Abstention: 0

l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

AN👥 Social & Travail31 janvier 202482 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 12Abstention: 0

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

AN👥 Social & Travail31 janvier 202474 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

AN👥 Social & Travail31 janvier 2024101 votants16e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

AN👥 Social & Travail31 janvier 202486 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0

l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

AN👥 Social & Travail31 janvier 202487 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0

l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

AN🏛️ Institutions31 janvier 202477 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

AN👥 Social & Travail31 janvier 202486 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 66Abstention: 0

l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions31 janvier 202493 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 46Abstention: 0

l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions31 janvier 202488 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 41Abstention: 1

l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

AN👥 Social & Travail31 janvier 202485 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 17Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice31 janvier 2024184 votants16e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 0Abstention: 24

l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions31 janvier 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 52Abstention: 0

l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

AN👥 Social & Travail31 janvier 202484 votants16e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202488 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 1Abstention: 9

l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202486 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 53Abstention: 19