Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)
Assemblée nationale×Effacer tout

l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 2024100 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 333 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 97Contre: 2Abstention: 1

l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 2024145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 106Abstention: 14

l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202486 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 51Abstention: 23

l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202491 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 69Abstention: 5

l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

AN🏥 Santé30 janvier 2024546 votants16e législature
Adopté
Pour: 493Contre: 30Abstention: 23

l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202497 votants16e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 16Abstention: 2

l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 84Abstention: 2

l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202472 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 32Abstention: 13

l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202445 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 36Abstention: 1

l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 45Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 2024102 votants16e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202497 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 73Abstention: 1

l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 36Abstention: 1

l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202484 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 51Abstention: 3

l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 84Abstention: 1

le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202487 votants16e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 4Abstention: 0

l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 82Abstention: 1

l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 81Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202492 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 15Abstention: 3

l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202491 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 53Abstention: 4