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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202474 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 40Contre: 34Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024128 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 25Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202497 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 75Abstention: 4

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202494 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 15Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

AN🏛️ Institutions24 janvier 2024230 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 198Abstention: 5

l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

AN🏥 Santé24 janvier 2024114 votants16e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 13Abstention: 2

l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024107 votants16e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 202499 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 47Abstention: 22

l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 39Abstention: 28

l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 82Abstention: 5

l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024102 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 53Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024177 votants16e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 1Abstention: 50

l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 51Abstention: 18

l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 55Abstention: 13

l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 202494 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 71Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202465 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 52Abstention: 0

l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 39Abstention: 2

l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202472 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 42Abstention: 2

l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202472 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 22Abstention: 0

l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202456 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 0Abstention: 6