Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)
Assemblée nationale×Effacer tout

l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202463 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 336 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 51Contre: 12Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202461 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 49Abstention: 0

l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202466 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 33Abstention: 0

l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 56Abstention: 1

l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202478 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 14Abstention: 16

l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202460 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 42Abstention: 2

l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202491 votants16e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 31Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202477 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 65Abstention: 0

l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 47Abstention: 3

l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202461 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 46Abstention: 3

l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202483 votants16e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 22Abstention: 0

l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202469 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 0Abstention: 7

l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202466 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 55Abstention: 0

la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).

AN🏠 Logement & Urbanisme18 janvier 202491 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 6Abstention: 20

l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

AN👥 Social & Travail18 janvier 2024116 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 13Abstention: 14

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).

AN👥 Social & Travail18 janvier 202478 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

AN👥 Social & Travail18 janvier 2024129 votants16e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 17Abstention: 11

l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

AN🏛️ Institutions18 janvier 2024104 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 0Abstention: 11

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions21 décembre 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).

AN👥 Social & Travail20 décembre 2023195 votants16e législature
Adopté
Pour: 194Contre: 1Abstention: 0