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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

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Adoptés

6556

Rejetés

3

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l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AN🛂 Immigration7 décembre 2023174 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 42Contre: 129Abstention: 3

l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AN🏥 Santé7 décembre 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 73Abstention: 4

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AN🏥 Santé7 décembre 2023107 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 3Abstention: 42

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AN🏥 Santé7 décembre 2023112 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 0Abstention: 38

l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AN🛂 Immigration7 décembre 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 77Abstention: 3

l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AN🛂 Immigration7 décembre 2023128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 76Abstention: 0

la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).

AN🏥 Santé7 décembre 202390 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 0

la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 décembre 2023267 votants16e législature
Rejeté
Pour: 114Contre: 151Abstention: 2

l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AN🛂 Immigration7 décembre 2023128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 102Abstention: 1

l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AN🛂 Immigration7 décembre 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 71Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AN🏛️ Institutions7 décembre 2023128 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 55Abstention: 4

l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023135 votants16e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 26Abstention: 2

l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 94Abstention: 2

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023139 votants16e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202397 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 82Abstention: 1

l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 124Abstention: 2

l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 109Abstention: 1

l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023144 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 114Abstention: 6

l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 111Abstention: 0

l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 76Abstention: 8