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l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023142 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🛂 Immigration (34)
Pour: 23Contre: 110Abstention: 9

l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 122Abstention: 4

l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 123Abstention: 6

l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023143 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 28Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 décembre 2023183 votants16e législature
Adopté
Pour: 102Contre: 81Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202387 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 74Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023153 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 119Abstention: 4

l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202394 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 73Abstention: 4

l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 122Abstention: 0

l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 119Abstention: 1

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023142 votants16e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 66Abstention: 4

l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023151 votants16e législature
Adopté
Pour: 102Contre: 47Abstention: 2

l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202395 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 80Abstention: 1

l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 84Abstention: 2

l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 110Abstention: 1

l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023133 votants16e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 1Abstention: 27

l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 105Abstention: 1

l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023158 votants16e législature
Adopté
Pour: 118Contre: 27Abstention: 13

l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023136 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 13Abstention: 14

l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023130 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 14Abstention: 3