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Votes parlementaires

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l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023167 votants16e législature
Rejeté
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Pour: 38Contre: 127Abstention: 2

l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 88Abstention: 0

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023146 votants16e législature
Adopté
Pour: 134Contre: 2Abstention: 10

l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023157 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 118Abstention: 1

l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023138 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 3Abstention: 24

l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023158 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 105Abstention: 0

l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 96Abstention: 3

l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 117Abstention: 7

l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 86Abstention: 1

l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023120 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 32Abstention: 6

l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 105Abstention: 4

l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023158 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 120Abstention: 8

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023151 votants16e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 44Abstention: 0

le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023157 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 96Abstention: 1

l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 123Abstention: 4

l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023169 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 109Abstention: 3

l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023138 votants16e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 39Abstention: 0

l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

AN💰 Économie & Budget5 décembre 2023200 votants16e législature
Adopté
Pour: 145Contre: 48Abstention: 7

l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023100 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 65Abstention: 42