Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9933)Sénat (367)

2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Assemblée nationale×Effacer tout

l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023125 votants16e législature

Adopté

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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202386 votants16e législature

Adopté

Pour: 59Contre: 4Abstention: 23

l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202383 votants16e législature

Adopté

Pour: 46Contre: 4Abstention: 33

l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202385 votants16e législature

Adopté

Pour: 46Contre: 4Abstention: 35

Votes parlementaires

l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.

l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.