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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023221 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 123Contre: 94Abstention: 4

le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023202 votants16e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 87Abstention: 3

l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN💰 Économie & Budget30 novembre 2023145 votants16e législature
Adopté
Pour: 144Contre: 1Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023219 votants16e législature
Adopté
Pour: 131Contre: 86Abstention: 2

l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 122Abstention: 3

l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023203 votants16e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 103Abstention: 31

l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023206 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 96Abstention: 28

l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 202397 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 8Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie30 novembre 2023260 votants16e législature
Adopté
Pour: 156Contre: 104Abstention: 0

le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023261 votants16e législature
Adopté
Pour: 138Contre: 121Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023221 votants16e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 47Abstention: 14

l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023219 votants16e législature
Adopté
Pour: 139Contre: 77Abstention: 3

l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023211 votants16e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023161 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 64Abstention: 0

l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023226 votants16e législature
Adopté
Pour: 128Contre: 98Abstention: 0

le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023224 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 188Abstention: 2

l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023206 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 89Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023166 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 50Abstention: 5

l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023120 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023215 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 129Abstention: 0