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l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023105 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
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Pour: 23Contre: 71Abstention: 11

l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 70Abstention: 1

l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 60Abstention: 2

l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 73Abstention: 3

l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 71Abstention: 1

l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 77Abstention: 2

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023123 votants16e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 46Abstention: 5

l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 121Abstention: 0

l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 87Abstention: 0

l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 59Abstention: 4

l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 74Abstention: 1

l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202395 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 73Abstention: 1

l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 84Abstention: 3

l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 74Abstention: 2

l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202393 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 79Abstention: 1

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions29 novembre 2023145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 145Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 133Abstention: 0

l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 52Abstention: 2

l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202351 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 34Abstention: 7