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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202383 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 19Contre: 63Abstention: 1

l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 129Abstention: 1

l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 51Abstention: 2

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

AN👥 Social & Travail28 novembre 2023349 votants16e législature
Adopté
Pour: 178Contre: 161Abstention: 10

l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

AN👥 Social & Travail28 novembre 2023345 votants16e législature
Adopté
Pour: 176Contre: 158Abstention: 11

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.

AN🛂 Immigration28 novembre 2023201 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 86Abstention: 33

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 novembre 2023171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 92Abstention: 32

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions26 novembre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail23 novembre 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 38Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail23 novembre 202365 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 44Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail23 novembre 202361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 47Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail23 novembre 2023147 votants16e législature
Adopté
Pour: 116Contre: 31Abstention: 0

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail23 novembre 202367 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 23Abstention: 0

l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 11Abstention: 1

l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 novembre 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 76Abstention: 2

l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 novembre 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 77Abstention: 2

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 76Abstention: 1

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).

AN👥 Social & Travail23 novembre 202389 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail23 novembre 202366 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 21Abstention: 0

l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail23 novembre 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 54Abstention: 11