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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)
Assemblée nationale×Effacer tout

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023119 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 346 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 117Contre: 1Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail23 novembre 2023179 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 123Abstention: 3

l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail23 novembre 202381 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 30Abstention: 1

l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 62Abstention: 0

l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202393 votants16e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 28Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202393 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 64Abstention: 1

l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202381 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 28Abstention: 1

l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202379 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 27Abstention: 1

l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 2023105 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 32Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 2023177 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 136Abstention: 0

l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 51Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

AN👥 Social & Travail22 novembre 2023205 votants16e législature
Adopté
Pour: 158Contre: 36Abstention: 11

l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 61Abstention: 0

l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 62Abstention: 0

l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202392 votants16e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 30Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

AN👥 Social & Travail22 novembre 2023148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 103Abstention: 2

l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 57Abstention: 2

l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202390 votants16e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 28Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 2023105 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 34Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202384 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 5Abstention: 24