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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202378 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 27Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202384 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 42Abstention: 10

l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 53Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202366 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 16Abstention: 0

l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202352 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 37Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

AN💰 Économie & Budget22 novembre 2023192 votants16e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 24Abstention: 69

l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2023122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 84Abstention: 6

l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2023127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 81Abstention: 24

l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2023119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 84Abstention: 15

l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2023139 votants16e législature
Adopté
Pour: 136Contre: 2Abstention: 1

l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2023134 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 1Abstention: 10

l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 80Abstention: 4

le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 39Abstention: 2

l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 43Abstention: 0

l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202363 votants16e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202366 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 0Abstention: 15

l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 47Abstention: 15

l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202387 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 76Abstention: 0

l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 0Abstention: 17

l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 56Abstention: 1