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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Adoptés

6556

Rejetés

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Législatures

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l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202376 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 54Contre: 22Abstention: 0

l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 39Abstention: 0

l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 2Abstention: 0

l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202388 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 6Abstention: 0

l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

AN🚆 Transports15 novembre 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 41Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

AN🚆 Transports15 novembre 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 69Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

AN🚆 Transports15 novembre 2023115 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 30Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

AN🚆 Transports15 novembre 2023142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 98Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

AN🚆 Transports15 novembre 2023203 votants16e législature
Adopté
Pour: 133Contre: 2Abstention: 68

l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

AN🚆 Transports15 novembre 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 77Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions15 novembre 2023143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 143Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023149 votants16e législature
Adopté
Pour: 148Contre: 1Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget14 novembre 2023174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 101Abstention: 26

l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 91Abstention: 6

l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 105Abstention: 10

l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 69Abstention: 4

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023150 votants16e législature
Adopté
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 94Abstention: 6

l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 71Abstention: 10

l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023134 votants16e législature
Adopté
Pour: 134Contre: 0Abstention: 0