Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)
Assemblée nationale×Effacer tout

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget14 novembre 2023230 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 349 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 97Contre: 67Abstention: 66

l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 202390 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 1Abstention: 20

l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023123 votants16e législature
Adopté
Pour: 115Contre: 0Abstention: 8

l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023155 votants16e législature
Adopté
Pour: 155Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 77Abstention: 3

l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 77Abstention: 24

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023342 votants16e législature
Adopté
Pour: 190Contre: 147Abstention: 5

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023264 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 163Abstention: 28

l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023155 votants16e législature
Adopté
Pour: 152Contre: 1Abstention: 2

l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 2023110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 60Abstention: 2

l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 56Abstention: 3

l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture13 novembre 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 60Abstention: 1

l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 68Abstention: 1

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 77Abstention: 3

l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 2023110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 56Abstention: 1

l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202395 votants16e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 81Abstention: 0

l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 58Abstention: 0