Votes parlementaires
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l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025218 votants17e législature
Pour: 84Contre: 131Abstention: 3
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025199 votants17e législature
Pour: 119Contre: 0Abstention: 80
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025187 votants17e législature
Pour: 74Contre: 105Abstention: 8
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025200 votants17e législature
Pour: 88Contre: 109Abstention: 3
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025205 votants17e législature
Pour: 47Contre: 140Abstention: 18
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025215 votants17e législature
Pour: 131Contre: 48Abstention: 36
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025212 votants17e législature
Pour: 45Contre: 164Abstention: 3
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025141 votants17e législature
Pour: 119Contre: 3Abstention: 19
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025141 votants17e législature
Pour: 59Contre: 34Abstention: 48
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025209 votants17e législature
Pour: 75Contre: 119Abstention: 15
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025204 votants17e législature
Pour: 42Contre: 141Abstention: 21
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025207 votants17e législature
Pour: 87Contre: 117Abstention: 3
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025216 votants17e législature
Pour: 90Contre: 125Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025264 votants17e législature
Pour: 120Contre: 93Abstention: 51
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025182 votants17e législature
Pour: 82Contre: 99Abstention: 1
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025248 votants17e législature
Pour: 108Contre: 138Abstention: 2
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025209 votants17e législature
Pour: 86Contre: 121Abstention: 2
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025208 votants17e législature
Pour: 93Contre: 74Abstention: 41
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025141 votants17e législature
Pour: 73Contre: 52Abstention: 16
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025260 votants17e législature
Pour: 137Contre: 107Abstention: 16
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