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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 2023112 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 82Contre: 0Abstention: 30

l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 0Abstention: 5

l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202395 votants16e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 202381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 42Abstention: 13

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense13 novembre 2023126 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 0Abstention: 29

l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 69Abstention: 2

l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 62Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202393 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 0Abstention: 7

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions9 novembre 2023167 votants16e législature
Rejeté
Pour: 167Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023127 votants16e législature
Adopté
Pour: 122Contre: 0Abstention: 5

l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 76Abstention: 5

l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 73Abstention: 1

l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023125 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 1Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023157 votants16e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 41Abstention: 25

l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 76Abstention: 3

l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023127 votants16e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 95Abstention: 14

l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023150 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 101Abstention: 17

l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 63Abstention: 17