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l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023153 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 46Contre: 99Abstention: 8

l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023150 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 95Abstention: 9

l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 91Abstention: 7

l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023161 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 77Abstention: 2

l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023162 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 116Abstention: 0

l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 103Abstention: 6

l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 99Abstention: 4

l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 2023101 votants16e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 35Abstention: 27

l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 2023109 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 42Abstention: 2

l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 39Abstention: 5

l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 40Abstention: 8

l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 39Abstention: 10

l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 54Abstention: 5

l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202391 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 50Abstention: 6

l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202339 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 22Abstention: 3

l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 47Abstention: 22

l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202386 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 47Abstention: 9

l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 48Abstention: 9