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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202369 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 19Contre: 49Abstention: 1

l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 31Abstention: 1

l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 51Abstention: 1

l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202366 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 30Abstention: 18

les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202382 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 34Abstention: 3

l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202355 votants16e législature
Adopté
Pour: 28Contre: 25Abstention: 2

l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202352 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 24Abstention: 12

l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 48Abstention: 2

les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 8Abstention: 19

l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202346 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202370 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 33Abstention: 1

l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202374 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 33Abstention: 18

l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202375 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 29Abstention: 22

l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 37Abstention: 1

l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202347 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 36Abstention: 2

l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 42Abstention: 10

l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202363 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 34Abstention: 15

l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202346 votants16e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 10Abstention: 4