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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Adoptés

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Rejetés

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l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202347 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 18Contre: 28Abstention: 1

l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 38Abstention: 1

l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202365 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 29Abstention: 13

l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202367 votants16e législature
Rejeté
Pour: 2Contre: 62Abstention: 3

l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202343 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 22Abstention: 0

l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202364 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 32Abstention: 20

l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202354 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 33Abstention: 3

les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202364 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 15Abstention: 13

l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202361 votants16e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 0Abstention: 0

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202375 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202354 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202373 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 2Abstention: 4

l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 38Abstention: 17

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions30 octobre 2023223 votants16e législature
Rejeté
Pour: 223Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions30 octobre 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202370 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 0Abstention: 1

l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202355 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 12Abstention: 1

l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202364 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 0Abstention: 18

l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 66Abstention: 0