Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
Le RecapStatistiquesFact-checks

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député

Parlement

  • Votes parlementaires
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Fact-checks
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Carte de France
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)
Assemblée nationale×Effacer tout

l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 357 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 13Contre: 67Abstention: 0

l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202368 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 1Abstention: 17

l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202369 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 0Abstention: 0

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202365 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202351 votants16e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 0Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2023146 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 111Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2023225 votants16e législature
Adopté
Pour: 116Contre: 109Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2023209 votants16e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 87Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2023172 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 125Abstention: 0

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2023140 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 30Abstention: 0

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2023168 votants16e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 43Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2023185 votants16e législature
Adopté
Pour: 102Contre: 75Abstention: 8

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2023144 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 69Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail24 octobre 2023404 votants16e législature
Rejeté
Pour: 180Contre: 215Abstention: 9

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions20 octobre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions20 octobre 2023219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 219Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2023340 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 209Abstention: 41

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech17 octobre 2023561 votants16e législature
Adopté
Pour: 360Contre: 77Abstention: 124

l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202334 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202333 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 23Abstention: 0