Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9933)Sénat (367)

2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Tous 💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)

Assemblée nationale×Effacer tout

l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202341 votants16e législature

Adopté

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202332 votants16e législature

Adopté

Pour: 27Contre: 5Abstention: 0

l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202326 votants16e législature

Adopté

Pour: 25Contre: 0Abstention: 1

l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202329 votants16e législature

Adopté

Pour: 29Contre: 0Abstention: 0

l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202330 votants16e législature

Adopté

Pour: 26Contre: 1Abstention: 3

l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature

Adopté

Pour: 30Contre: 5Abstention: 7

Votes parlementaires

l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).