Votes parlementaires
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l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202560 votants17e législature
Pour: 36Contre: 23Abstention: 1
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202568 votants17e législature
Pour: 59Contre: 7Abstention: 2
l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202564 votants17e législature
Pour: 12Contre: 52Abstention: 0
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Pour: 17Contre: 40Abstention: 8
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Pour: 26Contre: 39Abstention: 0
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202570 votants17e législature
Pour: 54Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202570 votants17e législature
Pour: 17Contre: 43Abstention: 10
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202571 votants17e législature
Pour: 52Contre: 17Abstention: 2
l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202572 votants17e législature
Pour: 17Contre: 45Abstention: 10
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Pour: 42Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Pour: 17Contre: 40Abstention: 8
l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202544 votants17e législature
Pour: 11Contre: 25Abstention: 8
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 décembre 202593 votants17e législature
Pour: 93Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 décembre 202593 votants17e législature
Pour: 29Contre: 63Abstention: 1
l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 décembre 202590 votants17e législature
Pour: 24Contre: 64Abstention: 2
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 décembre 202582 votants17e législature
Pour: 7Contre: 58Abstention: 17
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Pour: 15Contre: 42Abstention: 9
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Pour: 13Contre: 44Abstention: 9
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202561 votants17e législature
Pour: 45Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202563 votants17e législature
Pour: 62Contre: 0Abstention: 1
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