Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9933)Sénat (367)

2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

AN🏥 Santé12 octobre 2023277 votants16e législature

Rejeté

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023136 votants16e législature

Adopté

Pour: 131Contre: 0Abstention: 5

l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023126 votants16e législature

Adopté

Pour: 112Contre: 0Abstention: 14

l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023107 votants16e législature

Adopté

Pour: 107Contre: 0Abstention: 0

l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202378 votants16e législature

Adopté

Pour: 67Contre: 11Abstention: 0

Votes parlementaires

l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).

l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).