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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Adoptés

6556

Rejetés

3

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l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023155 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 80Contre: 74Abstention: 1

l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023115 votants16e législature
Adopté
Pour: 102Contre: 0Abstention: 13

l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023101 votants16e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202381 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 0Abstention: 3

le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 92Abstention: 2

l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 67Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023214 votants16e législature
Adopté
Pour: 138Contre: 72Abstention: 4

le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023173 votants16e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 93Abstention: 2

l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech10 octobre 202396 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 21Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice10 octobre 2023342 votants16e législature
Adopté
Pour: 260Contre: 58Abstention: 24

l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech10 octobre 202370 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 15Abstention: 5

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie10 octobre 2023312 votants16e législature
Adopté
Pour: 231Contre: 62Abstention: 19

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice10 octobre 2023241 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 197Abstention: 5

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice10 octobre 2023350 votants16e législature
Adopté
Pour: 279Contre: 58Abstention: 13

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail10 octobre 2023568 votants16e législature
Adopté
Pour: 310Contre: 251Abstention: 7

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail10 octobre 2023206 votants16e législature
Adopté
Pour: 204Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech10 octobre 202371 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 12Abstention: 5

l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023101 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 3Abstention: 18

l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 octobre 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 44Abstention: 13

l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 octobre 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 52Abstention: 6