Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
Le RecapStatistiquesFact-checks

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député

Parlement

  • Votes parlementaires
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Fact-checks
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Carte de France
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)
Assemblée nationale×Effacer tout

l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202389 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 364 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 20Contre: 63Abstention: 6

le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 2023104 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 49Abstention: 0

l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 48Abstention: 1

l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 18Abstention: 27

l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202349 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 49Abstention: 1

l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 36Abstention: 1

l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202349 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 34Abstention: 0

l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202349 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 50Abstention: 0

l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202367 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202366 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202374 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 5Abstention: 5

l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202384 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202380 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 40Abstention: 12

l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 28Abstention: 14

l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202361 votants16e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 18Abstention: 0

l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 60Abstention: 0