Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9933)Sénat (367)

2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Assemblée nationale×Effacer tout

l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 septembre 2023189 votants16e législature

Rejeté

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 61Contre: 128Abstention: 0

l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 septembre 2023207 votants16e législature

Rejeté

Pour: 82Contre: 124Abstention: 1

l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 septembre 2023196 votants16e législature

Rejeté

Pour: 67Contre: 111Abstention: 18

l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 septembre 2023126 votants16e législature

Rejeté

Pour: 47Contre: 79Abstention: 0

l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 septembre 2023150 votants16e législature

Rejeté

Pour: 58Contre: 92Abstention: 0

l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 septembre 2023143 votants16e législature

Rejeté

Pour: 68Contre: 75Abstention: 0

l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 septembre 2023104 votants16e législature

Rejeté

Pour: 39Contre: 65Abstention: 0

l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 septembre 202390 votants16e législature

Rejeté

Pour: 22Contre: 68Abstention: 0

l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 septembre 2023158 votants16e législature

Rejeté

Pour: 73Contre: 85Abstention: 0

l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 septembre 2023144 votants16e législature

Rejeté

Pour: 56Contre: 87Abstention: 1

l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 septembre 2023156 votants16e législature

Rejeté

Pour: 73Contre: 83Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 septembre 2023229 votants16e législature

Rejeté

Pour: 62Contre: 148Abstention: 19

l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 septembre 2023134 votants16e législature

Rejeté

Pour: 50Contre: 84Abstention: 0

l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202392 votants16e législature

Rejeté

Pour: 24Contre: 68Abstention: 0

l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023104 votants16e législature

Rejeté

Pour: 17Contre: 87Abstention: 0

l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202364 votants16e législature

Rejeté

Pour: 13Contre: 43Abstention: 8

l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023113 votants16e législature

Rejeté

Pour: 27Contre: 86Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202390 votants16e législature

Rejeté

Pour: 22Contre: 62Abstention: 6

l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023126 votants16e législature

Rejeté

Pour: 30Contre: 69Abstention: 27

Votes parlementaires

l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).