Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9933)Sénat (367)

2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous 💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)

Assemblée nationale×Effacer tout

l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023160 votants16e législature

Rejeté

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 37Contre: 123Abstention: 0

l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202398 votants16e législature

Rejeté

Pour: 14Contre: 84Abstention: 0

l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023116 votants16e législature

Rejeté

Pour: 18Contre: 98Abstention: 0

l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023117 votants16e législature

Rejeté

Pour: 30Contre: 87Abstention: 0

l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202390 votants16e législature

Rejeté

Pour: 22Contre: 49Abstention: 19

l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202379 votants16e législature

Adopté

Pour: 45Contre: 26Abstention: 8

l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202371 votants16e législature

Rejeté

Pour: 17Contre: 51Abstention: 3

l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202395 votants16e législature

Rejeté

Pour: 24Contre: 69Abstention: 2

l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202397 votants16e législature

Rejeté

Pour: 25Contre: 71Abstention: 1

l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023114 votants16e législature

Adopté

Pour: 89Contre: 17Abstention: 8

l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023109 votants16e législature

Rejeté

Pour: 20Contre: 58Abstention: 31

l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202372 votants16e législature

Rejeté

Pour: 15Contre: 55Abstention: 2

l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202392 votants16e législature

Rejeté

Pour: 22Contre: 68Abstention: 2

l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202394 votants16e législature

Rejeté

Pour: 21Contre: 71Abstention: 2

l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023119 votants16e législature

Rejeté

Pour: 42Contre: 74Abstention: 3

l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023127 votants16e législature

Rejeté

Pour: 25Contre: 78Abstention: 24

l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023131 votants16e législature

Rejeté

Pour: 27Contre: 102Abstention: 2

l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023133 votants16e législature

Rejeté

Pour: 31Contre: 102Abstention: 0

l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023123 votants16e législature

Rejeté

Pour: 33Contre: 68Abstention: 22

Votes parlementaires

l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).