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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023159 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 38Contre: 121Abstention: 0

l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 82Abstention: 0

l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023150 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 92Abstention: 50

l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023111 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 79Abstention: 0

l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 75Abstention: 5

l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202382 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 66Abstention: 27

l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 91Abstention: 0

l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 75Abstention: 0

l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 60Abstention: 16

l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 105Abstention: 36

l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 117Abstention: 3

l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 102Abstention: 5

l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 juillet 2023183 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 131Abstention: 5

l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023193 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 54Abstention: 26

l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 132Abstention: 6

l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023186 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 135Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 92Abstention: 3

l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023122 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 0Abstention: 12

l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 96Abstention: 1