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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Adoptés

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Rejetés

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l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023196 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 54Contre: 136Abstention: 6

l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023186 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 130Abstention: 6

l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023188 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 138Abstention: 2

l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 79Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 78Abstention: 1

l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 75Abstention: 0

l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 102Abstention: 4

l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 83Abstention: 3

l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 96Abstention: 0

l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 107Abstention: 5

l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023222 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 162Abstention: 3

l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 105Abstention: 2

l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 202395 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 1Abstention: 12

l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023110 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 82Abstention: 3

l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 78Abstention: 1

l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023185 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 129Abstention: 6

l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023165 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 138Abstention: 4

l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023181 votants16e législature
Adopté
Pour: 115Contre: 0Abstention: 66

l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 100Abstention: 2