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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023163 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 35Contre: 122Abstention: 6

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

AN🚆 Transports19 juillet 2023171 votants16e législature
Adopté
Pour: 150Contre: 0Abstention: 21

l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023203 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 154Abstention: 3

l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 150Abstention: 2

l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023165 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 127Abstention: 5

l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 83Abstention: 8

l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023155 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 128Abstention: 0

l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 124Abstention: 7

l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 104Abstention: 0

l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 70Abstention: 34

l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023164 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 26Abstention: 15

l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 101Abstention: 2

l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023108 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 77Abstention: 3

l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 124Abstention: 4

l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023195 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 145Abstention: 0

l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023196 votants16e législature
Adopté
Pour: 152Contre: 7Abstention: 37

l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023187 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 55Abstention: 15

l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023197 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 147Abstention: 0

l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 106Abstention: 1

l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023187 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 146Abstention: 3