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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023244 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 238Contre: 4Abstention: 2

le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023241 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 138Abstention: 2

le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023255 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 210Abstention: 2

le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023213 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 145Abstention: 5

le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023251 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 207Abstention: 2

le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023244 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 141Abstention: 61

le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023250 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 206Abstention: 3

le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023249 votants16e législature
Adopté
Pour: 246Contre: 2Abstention: 1

l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023161 votants16e législature
Adopté
Pour: 154Contre: 7Abstention: 0

l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023256 votants16e législature
Adopté
Pour: 252Contre: 0Abstention: 4

l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023198 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 134Abstention: 3

le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 143Abstention: 4

le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 145Abstention: 2

le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023244 votants16e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 139Abstention: 2

l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023201 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 135Abstention: 8

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice18 juillet 2023545 votants16e législature
Adopté
Pour: 439Contre: 65Abstention: 41

le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023249 votants16e législature
Rejeté
Pour: 100Contre: 146Abstention: 3

le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023235 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 204Abstention: 19

l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 84Abstention: 0

l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 81Abstention: 3