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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023168 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 29Contre: 133Abstention: 6

l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 72Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 90Abstention: 1

l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 100Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 86Abstention: 18

l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 64Abstention: 21

l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 90Abstention: 0

l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 84Abstention: 4

l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 83Abstention: 5

l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023179 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 82Abstention: 1

l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 100Abstention: 3

l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 44Abstention: 1

l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202363 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 45Abstention: 1

l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202376 votants16e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 15Abstention: 0

l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 41Abstention: 0

l'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 51Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202352 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 40Abstention: 1

l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202348 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 2Abstention: 6

l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202352 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0