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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense13 juillet 202392 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 92Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202340 votants16e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 1Abstention: 0

l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202347 votants16e législature
Adopté
Pour: 26Contre: 10Abstention: 11

l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202349 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 7Abstention: 2

l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202345 votants16e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 0Abstention: 8

l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202345 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 34Abstention: 0

l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202352 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 1Abstention: 15

l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 33Abstention: 15

l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 44Abstention: 0

l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202343 votants16e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202371 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 54Abstention: 0

l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202364 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 44Abstention: 2

l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 202397 votants16e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 3Abstention: 13

l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 202393 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 59Abstention: 5

l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 202375 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 60Abstention: 1

l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 96Abstention: 2

l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 202358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023106 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023112 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 1Abstention: 15

l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023129 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 19Abstention: 0