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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 202397 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 30Contre: 64Abstention: 3

l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense12 juillet 2023286 votants16e législature
Adopté
Pour: 244Contre: 37Abstention: 5

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

AN👥 Social & Travail12 juillet 2023213 votants16e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 3Abstention: 0

l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023100 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 3Abstention: 24

l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 57Abstention: 1

l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 202391 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 56Abstention: 3

l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 83Abstention: 2

l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 87Abstention: 2

le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023138 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 26Abstention: 1

l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023139 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 105Abstention: 1

l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 54Abstention: 2

l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023105 votants16e législature
Adopté
Pour: 102Contre: 2Abstention: 1

l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 91Abstention: 2

l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 71Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie12 juillet 2023202 votants16e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 29Abstention: 4

l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 83Abstention: 9

l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 86Abstention: 0

l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 93Abstention: 2

l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023106 votants16e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 56Abstention: 2