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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

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Adoptés

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Rejetés

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Législatures

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l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202381 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 66Contre: 6Abstention: 9

l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202386 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 51Abstention: 3

l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202374 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 1Abstention: 31

l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 2023131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 109Abstention: 0

l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 2023160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 86Abstention: 30

l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 2023130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 87Abstention: 2

l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 2023110 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 3Abstention: 7

l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 2023124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 101Abstention: 2

l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 2023154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 110Abstention: 5

l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202393 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 79Abstention: 0

l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 97Abstention: 0

l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202382 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 6Abstention: 3

l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 43Abstention: 24

l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202383 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 6Abstention: 3

l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 37Abstention: 1

l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 42Abstention: 21

l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202368 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 37Abstention: 20

l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 105Abstention: 0

l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 79Abstention: 1

l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 2023134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 84Abstention: 3