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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 2023135 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 35Contre: 100Abstention: 0

l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 44Abstention: 0

l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023105 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 24Abstention: 1

l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 101Abstention: 14

l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 64Abstention: 0

l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 64Abstention: 4

l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 44Abstention: 0

l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 75Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

AN👥 Social & Travail5 juillet 2023156 votants16e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 35Abstention: 2

l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023223 votants16e législature
Adopté
Pour: 181Contre: 0Abstention: 42

l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 80Abstention: 3

l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 107Abstention: 0

l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 1Abstention: 22

l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 48Abstention: 0

l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202382 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 15Abstention: 3

l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 75Abstention: 4

l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 79Abstention: 3

l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023104 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 67Abstention: 4

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

AN🏛️ Institutions5 juillet 2023135 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 5Abstention: 19

l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 80Abstention: 1