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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Adoptés

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l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023146 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 47Contre: 97Abstention: 2

l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 82Abstention: 1

l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 94Abstention: 2

l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 116Abstention: 8

l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 119Abstention: 2

l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023161 votants16e législature
Adopté
Pour: 131Contre: 30Abstention: 0

l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 67Abstention: 3

l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 87Abstention: 0

l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 92Abstention: 0

l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023109 votants16e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 24Abstention: 6

l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 98Abstention: 2

l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 74Abstention: 1

l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 93Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 202391 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 72Abstention: 5

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 97Abstention: 1

l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 juin 202355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 43Abstention: 0

l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 juin 202361 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 1Abstention: 5

l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 juin 202363 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 49Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture29 juin 202377 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 juin 202350 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 39Abstention: 0