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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

3

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l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture29 juin 202360 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 10Contre: 49Abstention: 1

l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 juin 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 50Abstention: 0

l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 juin 202351 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 40Abstention: 0

l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture29 juin 202367 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 53Abstention: 0

l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 juin 202365 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 37Abstention: 1

l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 juin 202366 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 40Abstention: 11

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 juin 2023147 votants16e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 27Abstention: 8

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).

AN🚆 Transports29 juin 202361 votants16e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 0Abstention: 4

l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 juin 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 48Abstention: 0

l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 83Abstention: 2

l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 15Abstention: 6

l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202354 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 36Abstention: 0

l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202387 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 10Abstention: 0

l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 65Abstention: 1

l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023113 votants16e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 12Abstention: 2

l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023120 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 7Abstention: 0

l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 49Abstention: 2

l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 71Abstention: 1

l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

AN💻 Numérique & Tech28 juin 2023191 votants16e législature
Adopté
Pour: 191Contre: 0Abstention: 0

l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023131 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 13Abstention: 1