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l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023127 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 47Contre: 80Abstention: 0

l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 78Abstention: 5

l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 78Abstention: 2

l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202381 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 3Abstention: 8

l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202378 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 11Abstention: 0

l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 52Abstention: 0

l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 74Abstention: 3

l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 75Abstention: 3

l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 66Abstention: 2

l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 62Abstention: 2

l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023102 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 7Abstention: 22

l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).

AN🏠 Logement & Urbanisme28 juin 2023171 votants16e législature
Adopté
Pour: 137Contre: 34Abstention: 0

l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 89Abstention: 3

l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023131 votants16e législature
Adopté
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice28 juin 2023187 votants16e législature
Adopté
Pour: 168Contre: 19Abstention: 0

l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 78Abstention: 17

l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 2Abstention: 26

l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 83Abstention: 2

l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202394 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 65Abstention: 4

l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023138 votants16e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 5Abstention: 26