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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023131 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
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Pour: 20Contre: 76Abstention: 35

l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023149 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 105Abstention: 19

l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023153 votants16e législature
Adopté
Pour: 125Contre: 23Abstention: 5

l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023178 votants16e législature
Adopté
Pour: 145Contre: 32Abstention: 1

l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023139 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 85Abstention: 22

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 77Abstention: 8

l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 105Abstention: 2

l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 62Abstention: 8

l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023129 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 15Abstention: 4

l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023136 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 17Abstention: 2

l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 82Abstention: 9

l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 76Abstention: 7

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie27 juin 2023535 votants16e législature
Adopté
Pour: 437Contre: 4Abstention: 94

l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 80Abstention: 5

l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 88Abstention: 9

l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 102Abstention: 5

l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023157 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 107Abstention: 3

l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 98Abstention: 6

l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 98Abstention: 3

l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 89Abstention: 17